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Indicateurs finances - Page 13
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
L’investissement à la peine dans les villes en 2014
L’étude d’Arkea banque entreprises et institutionnels, en partenariat avec l’observatoire SFL Forum, sur les budgets primitifs principaux des villes de plus de 40 000 habitants, confirme les craintes des élus et de leurs associations : l’investissement va subir un gros coup de frein.
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Les syndicats toujours rois des territoires
La direction générale des collectivités locales se satisfait de la baisse du nombre de syndicats, qui est passé de 15 367 à 13 392 entre 2010 et 2014. Pourtant, cette diminution finalement assez faible de 13 % - dont 6 % sur la seule période 2013-2014 - cache des évolutions différentes selon les types de regroupement.
Une méthode pour détecter des marges de manœuvre
En matière de gestion locale aussi, l’innovation devient une exigence. Plus question de faire des prospectives financières sur les seules recettes telles que la hausse des taux, l’optimisation des bases de fiscalité ou encore celle de la dotation globale de fonctionnement.
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile
Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.
La péréquation horizontale en forte progression
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu ...
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Les charges courantes, depuis 2009, progressent moins vite
Voilà une information qui va à l’encontre des discours ambiants. Selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale, « les dépenses de fonctionnement, depuis cinq ans, progressent dans les collectivités à un rythme plus faible que sur les périodes précédentes ».
