Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Construction ou rénovation d’école : de l’idée à la validation du programme
Des locaux scolaires devenus trop énergivores, vétustes ou, qui ne permettent plus, faute de place, d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, des effectifs scolaires en baisse. Comme pour les autres projets, la collectivité n'échappe pas aux études de programmation lorsqu'il s'agit de construire, de réhabiliter ou d'agrandir une ...
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FICHE PRATIQUE Sports-Loisirs-Culture
L’accessibilité des piscines et lieux de baignade
Que ce soit pour une pratique sportive ou une activité physique, de loisir ou de détente, les installations et équipements dédiés à la natation et à la baignade doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité constitue un pilier fondamental de l'égalité, et représente un moyen efficace de combattre ...
FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
L’installation et le raccordement des bornes IRVE
L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux
L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Maintenance des systèmes de désenfumage
Dans les bâtiments à construire ou à réhabiliter, le désenfumage est obligatoire pour les locaux dont la surface est supérieure ou égale à 300 m2, et à 100 m2 pour les locaux aveugles ou en sous-sol, et pour tous les escaliers. L'extraction pour le désenfumage peut se faire de manière soit naturelle (par des ouvertures hautes et basses ...
FICHE PRATIQUE Eau - Assainissement
Régulariser les statuts des personnels dans les régies d’eau et d’assainissement
L'eau et d'assainissement sont des services publics industriels et commerciaux relevant du droit privé, dans lesquels des fonctionnaires ne peuvent pas légalement être affectés. Or, lors de la création d'une régie, il est possible de vouloir conserver des compétences d'agents publics et de recruter de nouvelles compétences sous un statut ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Créer ou agrandir un cimetière
Malgré les reprises de concessions funéraires (voir fiche 07/92), il est nécessaire de créer ou d'agrandir un cimetière. Que ce soit pour la création ou pour l'agrandissement, la procédure est la même. Si elle n'est pas très compliquée, elle doit être menée avec précautions et il est essentiel d'avoir anticipé. Ce serait dommage de ...
FICHE PRATIQUE Informatique et systèmes de communication
Guide pratique de la numérisation des documents d’urbanisme
Les collectivités doivent numériser leurs documents d'urbanisme selon les recommandations du Conseil national de l'information géolocalisée, afin d'être compatibles avec le contexte européen. Elles constituent les standards d'échange des données géographiques.
FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Les modes de connexion pour la recharge de véhicules électriques
La mise en œuvre d'une infrastructure de recharge pour véhicule électrique doit être réalisée en respectant les règles de sécurité en matière d'installation électrique pour assurer la sécurité des utilisateurs mais aussi de l'installation électrique. Le raccordement peut se faire via la création d'un nouveau point de livraison ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Qu’est-ce qu’un service technique ?
Si la notion de « service technique » est courante dans les collectivités, elle n'est curieusement pas définie en tant que telle. Il existe d'ailleurs autant de services techniques que de collectivités. Mais ces services recouvrent des réalités communes et des logiques spécifiques. Cette fiche définit cette notion, en clarifie les ...
FICHE PRATIQUE URBANISME-AMENAGEMENT
La mobilité transfrontalière et l’intermodalité
Dans les régions frontalières, de nombreuses migrations pendulaires induisent des flux croissants de voyageurs. Il en résulte un usage accru de véhicules individuels sources de saturation des voies, de congestion des centres-villes, de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Dans un contexte de mobilité durable et de protection de ...
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Commande publique en 2023-2024 : un pas de plus vers le développement durable
C'est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une ...
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FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
La mise en œuvre d’une programmation pluriannuelle d’investissement
Les collectivités souhaitent souvent, par l'intermédiaire de leurs élus, mettre en place, dès le début de mandat, des actions, des travaux qui découlent des promesses électorales. C'est l'occasion de les planifier et de les prioriser. Toutefois, ces dernières peuvent rencontrer des obstacles financiers ou opérationnels dans les montages ...
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Gérer un laboratoire routier en régie (2)
Dans la fiche 05/103, nous avons évoqué les enjeux, missions et moyens mis en œuvre par un laboratoire routier. Cette seconde fiche la complète sur le volet investigations à mener, les contrôles et les éléments de référence à respecter pour le dimensionnement ou le contrôle des ouvrages.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Gérer un laboratoire routier en régie (1)
Les chiffres le démontrent : la qualité générale du réseau routier se dégrade régulièrement. À tel point que la Cour des comptes s’en inquiète aussi. En effet, les restrictions budgétaires pesant sur les gestionnaires de voirie pour maintenir voire améliorer leur niveau de service et la baisse d’expertise semblent en grande partie ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Gestion de projets : utiliser la matrice des risques
Les services techniques gèrent de nombreux projets tous les jours. Ils sont souvent liés à des projets de construction ou d'aménagement mais peuvent aussi être d'ordre organisationnel, de process ou de relation aux habitants. Pour piloter ces projets, il existe tout un tas d'outils qui facilitent leur pilotage. L'un d'eux est essentiel ...
FICHE PRATIQUE Eau - Assainissement
Reprendre en régie un service public de l’eau ou de l’assainissement
L'eau, c'est la vie ! C'est aussi un bien commun qui ne doit pas être considéré comme une simple marchandise. La gestion de l'eau est un formidable sujet pour l'expression de la démocratie locale et la participation citoyenne. La création de régies permet de répondre à une demande sociétale de réappropriation de la gestion de l'eau ...
FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
L'objectif de 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques ouverts au public a été atteint à l'été 2023, avec un peu de retard. Désormais, la structuration du réseau se poursuit. Cet article se propose de dresser un tableau de l’écosystème relatif aux stations de recharge ouvertes au public.
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La gestion du patrimoine arboré : l’inventaire et le diagnostic
Une bonne gestion est toujours accompagnée d’une bonne connaissance de son patrimoine. L’arboriculture urbaine ne déroge pas à la règle et il est important pour les gestionnaires de patrimoine arboré de chercher à avoir une connaissance la plus détaillée possible de l’ensemble des arbres qu’ils entretiennent. Pour cela, les phases ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
S’engager dans une rénovation énergétique des bâtiments publics
Transformer le bâti est un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique. En France, le secteur du bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, de 40 % de la consommation finale d’énergie et de 25 % de nos émissions de dioxyde de carbone. Collectivités et établissements publics sont ...
