Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer
La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE - Voirie-Eclairage public-Espaces verts
Responsabilités du maire, entretien… que dit la loi sur le déneigement ?
Vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas dans la loi ou la réglementation un texte imposant le déneigement (des voies, car c'est de cela dont il s'agit) comme une dépense obligatoire à la charge de la collectivité. Pourtant, il ne fait aucun doute que le maire doit veiller au déneigement de la voirie au titre de l'entretien normal ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Sports de glisse urbains : comment créer des skateparks et pumptracks et en assurer la maintenance
Le développement des sports de glisse urbaine entraîne la dégradation du mobilier urbain, des risques pour les pratiquants et les piétons, mais aussi des nuisances pour les riverains. De nombreuses municipalités ont donc décidé la création d'aires adaptées comme les skateparks et plus récemment les pumptracks. L'objectif de cette fiche ...
L'intégrale
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Index des Fiches pratiques techniques
Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Urbanisme - Aménagement
Améliorer l’habitat social avec le contrat de ville et le bail à réhabilitation
La contractualisation entre collectivités et partenaires locaux met en œuvre des politiques visant à lutter contre la dévalorisation de certains territoires. Dans cette optique, la rénovation urbaine tend à « rattacher des quartiers d'habitat social à la ville par la diversification des logements et par une nouvelle trame urbaine ».
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (2)
La fiche 10/113 recense les formations générales et celles en lien avec les équipements de travail que doivent suivre les agents des services techniques. La présente fiche concerne les formations relatives aux risques physiques.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Illuminations de Noël : comment concilier fêtes de fin d’année et sobriété énergétique
Les illuminations de Noël occupent chaque année une place centrale dans l'ambiance festive des villes. Ainsi, 10 % des consommations électriques pour l'éclairage public concerneraient ces illuminations. Mais depuis la crise énergétique de 2022, les collectivités sont guidées par la sobriété énergétique et un intérêt financier. Elles ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La signalisation temporaire de chantier
Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier proprement dite. La signalisation des véhicules, des engins et des agents ne doit pas pour autant être négligée. Le ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires
Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la sécurité des usagers (« voir et être vu »). Cette fiche synthétise les textes ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation souvent inattendue et très stressante. La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'y remédier. Cette fiche ...
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (1)
Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les plantes invasives : état des connaissances et évolution des pratiques de gestion
Les espèces exotiques envahissantes se fondent dans le paysage grâce à leur capacité d'adaptation et peuvent provoquer de graves conséquences sur la préservation des espèces endémiques, déséquilibrant gravement les écosystèmes et menaçant leur préservation. Faisons un petit tour d'horizon pour clarifier ce sujet longtemps méconnu ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Élaborer un référentiel accessibilité
La fiche 01/167 expliquait l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité adapté au patrimoine. Dans celle-ci, nous allons aborder son élaboration. Ce processus doit être assimilé à une aide à la conception et à la planification de la maintenance du patrimoine urbain et immobilier en devenant un support technique indispensable, pouvant ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La signalisation en santé et sécurité au travail (2)
Cette deuxième fiche aborde la signalisation incendie sur les lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Contrôles périodiques des équipements sportifs en extérieur (outdoor)
De nombreuses installations sportives « outdoor », appartenant aux collectivités publiques et ouvertes au public sont installées dans de nombreuses villes. Le plan massif de 5 000 créations d'équipements sportifs innovants et de proximité, annoncé par le gouvernement en 2025, va permettre de requalifier des installations existantes et d'en ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La signalisation en santé et sécurité au travail (1)
Cette fiche, publiée en deux parties, aborde la signalisation de santé et sécurité des lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap. La signalisation, outre son aspect réglementaire, a pour rôle d'alerter sur les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La protection des arbres d’alignement
La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres. La présente fiche n’a pas pour ambition de détailler l’ensemble des bénéfices et services rendus par les arbres, mais d’expliquer le régime de protection et les procédures ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Bornes de recharge pour véhicules électriques : bien articuler les compétences
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d'abord s'assurer de la carence du développement d'une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d'occupation ...
