Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La signalisation temporaire de chantier
Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier ...
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Index des Fiches pratiques techniques
Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires
Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la sécurité des usagers (« voir et être vu »). Cette fiche synthétise les textes ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
À chaque mouvement de grève dans les transports publics, les usagers se plaignaient, à juste titre, de cette situation souvent inattendue et très stressante. La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a permis d'y remédier. Cette fiche ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les plantes invasives : état des connaissances et évolution des pratiques de gestion
Les espèces exotiques envahissantes se fondent dans le paysage grâce à leur capacité d'adaptation et peuvent provoquer de graves conséquences sur la préservation des espèces endémiques, déséquilibrant gravement les écosystèmes et menaçant leur préservation. Faisons un petit tour d'horizon pour clarifier ce sujet longtemps méconnu ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Élaborer un référentiel accessibilité
La fiche 01/167 expliquait l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité adapté au patrimoine. Dans celle-ci, nous allons aborder son élaboration. Ce processus doit être assimilé à une aide à la conception et à la planification de la maintenance du patrimoine urbain et immobilier en devenant un support technique indispensable, pouvant ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La signalisation en santé et sécurité au travail (2)
Cette deuxième fiche aborde la signalisation incendie sur les lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Contrôles périodiques des équipements sportifs en extérieur (outdoor)
De nombreuses installations sportives « outdoor », appartenant aux collectivités publiques et ouvertes au public sont installées dans de nombreuses villes. Le plan massif de 5 000 créations d'équipements sportifs innovants et de proximité, annoncé par le gouvernement en 2025, va permettre de requalifier des installations existantes et d'en ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La signalisation en santé et sécurité au travail (1)
Cette fiche, publiée en deux parties, aborde la signalisation de santé et sécurité des lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap. La signalisation, outre son aspect réglementaire, a pour rôle d'alerter sur les ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La protection des arbres d’alignement
La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres. La présente fiche n’a pas pour ambition de détailler l’ensemble des bénéfices et services rendus par les arbres, mais d’expliquer le régime de protection et les procédures ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Bornes de recharge pour véhicules électriques : bien articuler les compétences
Développer l'électromobilité implique un solide réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Un sujet complexe, dans lequel la collectivité doit d'abord s'assurer de la carence du développement d'une offre privée, puis de sa compétence. Dans tous les cas, elle doit prendre en main le sujet de la convention d'occupation ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La préservation de la qualité de l’air
La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature. Or, les pollutions atmosphériques agissent directement sur notre santé et sur notre environnement. Aussi, depuis plusieurs années, la surveillance et les mesures en faveur d'une meilleure qualité de l'air font ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Contrôles périodiques des équipements sportifs en intérieur
Équipement sportif est un terme général qui concerne toutes les installations matérielles destinées à la pratique du sport. Les bâtiments et leurs équipements font l'objet d'une homologation préalable à leur ouverture. Mais les appareils nécessaires à chaque pratique sportive font l'objet de procédures de contrôle pour garantir la ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La gestion alternative des eaux pluviales : état des bonnes pratiques
Les évolutions climatiques récentes génèrent de plus en plus de questionnements quant à la manière de considérer la place des aléas météorologiques dans le quotidien des services techniques. Sécheresse, pluies diluviennes, inondations… beaucoup font face à l'urgence sans avoir véritablement porté une réflexion approfondie sur la ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Eau-Assainissement
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
La délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
La loi Handicap : 20 ans et encore des actions à mener
Il y a vingt ans, la loi relative aux droits des personnes handicapées était votée à l'unanimité par les deux assemblées, et promulguée le 11 février 2005. Elle ouvrait la voie à de grands espoirs pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, en quête de reconnaissance de leurs droits. Vingt ans après, entre innovations ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Déchets-Nettoiement
La mise en place du tri hors foyer
Pour gérer la propreté des espaces publics, la plupart des communes ont installé des corbeilles de propreté. Cependant, depuis le 1er janvier 2025, la réglementation impose le tri des emballages usagés sur l'espace public. La logique est cohérente avec le développement des habitudes de tri à la maison mais pose de nombreux problèmes ...
