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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 60
La circulaire du 4 novembre 2008 relative à l’armement des agents de police municipale (1)
L’arrêté du 10 octobre 2008 a modifié l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat demoniteur de police municipale en maniement des armes. La circulaire NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 précise les nouvelles modalités applicables depuis le 1er juillet 2008 pour ...
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Statut : l'armement des policiers municipauxLes assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions
Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportementdes assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement
La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.
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Les assistants temporaires de police municipaleLes assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut
Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.
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Les assistants temporaires de police municipaleLa protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres
L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.
