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Législation-Réglementation-Jurisprudence

Le maire et la sécurité des manèges

Publié le 01/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Compte tenu des accidents qui se produisent chaque année, il appartient aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’être particulièrement vigilants sur les certificats à produire par les forains et ce à compter du 1er juillet 2009.

Les manèges des fêtes foraines et des parcs d’attraction attirent chaque année entre 90 et 100 millions de personnes.

Jusqu’au 17 août 2007, le seul document relatif à la sécurité des attractions foraines était un protocole signé en 1983 à l’initiative du ministère de l’Intérieur, entre l’ensemble des syndicats de forains et certains bureaux de contrôle.

Une nouvelle convention a été signée le 17 août 2007 par les représentants des forains, des organismes de contrôle, l’Association des maires de France et les ministres concernés, qui pose le principe de l’obligation, pour les exploitants d’attractions foraines, de faire effectuer un contrôle technique. La convention engage par ailleurs les professionnels à recourir à des organismes compétents et indépendants pour procéder aux vérifications ...

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