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Administration et gestion du service

Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions

Publié le 01/06/2008 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les précédentes fiches ont présenté les textes relatifs au recrutement, au statut de ces agents temporaires, à la tenue et au comportement des assistants temporaires de police municipale. Cette fiche analyse les missions qui peuvent leur être confiées.

Cet article fait partie du dossier

Les assistants temporaires de police municipale

La circulaire NOR/INT/D/05/000/24/C du 15 février 2005 rappelle les dispositions générales :

« L’agent recruté en application de l’article L. 412-49-1 du Code des communes, n’ayant pas la qualité d’agent de police judiciaire, il ne peut relever aucune infraction. »

Il n’y a aucun développement sur les fonctions qui peuvent leur être confiées.

L’utilité des assistants temporaires de police municipale est certaine

Généralement, la présence de ces assistants permet d’augmenter le nombre d’agents en uniformes sur le terrain.
Il s’agit toujours d’une présence rassurante, surtout lorsque ces agents sont bien encadrés et formés au contact. Il paraît indispensable, pour l’image de la commune qui a besoin des touristes pour son économie locale, d’exiger de ces agents en uniforme de ...

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