La circulaire NOR/INT/D/05/000/24/C du 15 février 2005 rappelle les dispositions générales :
« L’agent recruté en application de l’article L. 412-49-1 du Code des communes, n’ayant pas la qualité d’agent de police judiciaire, il ne peut relever aucune infraction. »
Il n’y a aucun développement sur les fonctions qui peuvent leur être confiées.
L’utilité des assistants temporaires de police municipale est certaine
Généralement, la présence de ces assistants permet d’augmenter le nombre d’agents en uniformes sur le terrain.
Il s’agit toujours d’une présence rassurante, surtout lorsque ces agents sont bien encadrés et formés au contact. Il paraît indispensable, pour l’image de la commune qui a besoin des touristes pour son économie locale, d’exiger de ces agents en uniforme de ...
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Les assistants temporaires de police municipale
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Sommaire du dossier
- Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut
- Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement
- Les assistants temporaires de police municipale (3) : leurs missions
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