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Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement

Publié le 01/05/2008 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.

Cet article fait partie du dossier

Les assistants temporaires de police municipale

La tenue professionnelle des assistants temporaires de police municipale

Circulaire NOR/INT/D/05/000/24/C du 15 février 2005 :

« Les tenues des assistants temporaires de police municipale ne sont encadrées par aucun texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l’uniforme de l’agent de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles L. 433-14 ou R. 643-1 du Code pénal. Cette exigence vaut aussi pour les insignes mentionnant leur qualité. »

Circulaire NOR/INT/D/07/00067/C du 11 juin 2007 :

« Il convient de rappeler que ces tenues (des agents de police municipale) ne doivent pas être utilisées par d’autres agents, tels que les gardes ...

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