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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 59

Administration et gestion du service 01/05/2008

Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut

Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.

Cet article fait partie du dossier :

Les assistants temporaires de police municipale
Statut-formation 01/04/2008

La protection juridique des proches du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes, dans l’exercice deleurs fonctions, ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

Statut-formation 01/03/2008

La protection juridique des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre victime dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

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