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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 50
Le témoignage dans les affaires pénales : le comportement à adopter
Les policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP peuvent être amenés à comparaître en qualité de témoin devant un juge ou une juridiction. Cette fiche rappelle un certain nombre de règles à respecter pour les agents verbalisateurs.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniquePVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniquePVe (1) : les missions de l’ANTAI
Par décret n° 2011-348 du 29 mars 2011, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est chargée de la mise en oeuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueLe dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
Le brûlage des déchets verts : compétences du préfet et du maire
Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts fondée sur leur assimilation aux déchets ménagers. Elle présente les modalités de gestion de cette pratique.
La police des baignades
Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.
Les places réservées aux livraisons
La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.
Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
