- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
- Fiches pratiques de la police territoriale
Fiches pratiques de la police territoriale - Page 30
Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs
La présente fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipauxsont spécifiquement compétents lorsqu’ils sont commis dans les véhicules et emprisesimmobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviairesou guidés.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l’accès aux missions de police judiciaire (1)
La circulaire D17001897C du 28 avril 2018 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments du statut des ASVP de cette circulaire.
L’inspection visuelle et la fouille des bagages : les dispositions applicables aux gardes champêtres (4)
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues une mesure obligatoire à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des gardes champêtres.
Législation funéraire (10) : règlement intérieur d’un site cinéraire communal
Le site cinéraire est destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Le règlement intérieur d’un site cinéraire constitue une mesure de police et doit intervenir sous forme d’arrêté du maire.
L’inspection visuelle et la fouille des bagages (3) : les dispositions applicables aux ASVP
Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des ASVP.
Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres
Les urnes contenant les cendres peuvent faire l’objet d’une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire peut également être retirée d’une concession ou d’un site funéraire pour être réinhumée dans le colombarium, ou pour que les ...
Législation funéraire (8) : la destination des cendres
Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
Les contraventions relatives à l’interdiction de vapoter dans certains lieux recevant du public
Les dispositions du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’applicationde l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Il convient par conséquent de s’intéresser au contenu de ce décret ainsi qu’aux compétences des policiers municipaux et des ...
