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Fiches Finances - Page 56
Grenoble adopte une charte de gouvernance des satellites
À l’instar d’une entreprise privée avec sa maison mère et ses filiales, la ville de Grenoble a constitué un « Groupe ville » avec ses huit établissements publics, ses cinq SEM et sa SPLA, et mis en place une démarche innovante en vue de jouer pleinement son rôle de « maison mère ». Une charte de gouvernance et des documents de ...
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : de vraies marges de manoeuvre pour les collectivités ?
Pour compléter le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a intégré, dans le projet de loi de finances rectificative voté en décembre dernier, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme préparée tout au long de l’année 2010. La création de la taxe d’aménagement (TA) et du versement pour sous-densité (VSD) donne de nouveaux ...
Communication obligatoire pour les emprunts structurés
L’arrêté du 16 décembre 2010 impose dorénavant la production d’une annexe obligatoire au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif : le tableau des risques « Gissler » qui ventile les emprunts par structures et par indices sous-jacents. La communication sur la dette structurée, désormais obligatoire ...
Évaluer pour évoluer
L’évaluation peut-elle contribuer à faire évoluer les politiques publiques ? C’est la problématique à laquelle s’est confronté le département des Hauts-de-Seine en évaluant un dispositif expérimental d’aide à l’insertion. Cette expérimentation a démontré que quand les enjeux d’une politique sont clairement posés ...
Le pilotage de gestion : exemple de mise en oeuvre
Inspirées de la LOLF, de nombreuses démarches ont été engagées dans les collectivités visant à améliorer la présentation des documents budgétaires et financiers et favoriser le développement des outils de gestion. Voici l’exemple d’une démarche engagée dans la ville de Dunkerque (70 000 habitants) qui a souhaité intégrer le ...
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueLa mutualisation entre mythes et réalité : l’expérience paloise
Le projet de loi de réforme des collectivités locales semble consacrer les mouvements de mutualisation de services et moyens entre collectivités. Il en fait même presque un devoir, en imposant des schémas de mutualisation de services, tant au niveau du couple communes/EPCI que du nouveau couple département/région, en promettant de saines ...
Le plan d’action A3
Le plan d’action A3 (ou A3 Report) est un outil développé par Toyota pour travailler collectivement à la résolution de problèmes, en remontant aux causes « racines ». Véritable mode de management, il permet d’écouter ceux qui prennent rarement la parole et de clarifier les responsabilités. Facile à comprendre et ne nécessitant ni ...
Le nouveau marché de la dette
Et si la crise rebattait définitivement les cartes de la dette des collectivités locales ? L’année 2010 a en effet consolidé les tendances que 2009 avaient dessinées. Si l’on ajoute les incertitudes réglementaires portées par la réforme Bâle 3, il semble clair que le marché se normalise.
La contractualisation pluriannuelle des budgets de fonctionnement
Engagée dans un ambitieux programme de développement dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la ville du Havre (183 000 habitants) a décidé de préserver sa capacité d’autofinancement en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes. Une procédure innovante de ...
La péréquation dans le PLF 2011
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour effet de bouleverser le paysage fiscal local et de créer de nouveaux mécanismes de péréquation. Ces dispositifs créés par la LFI 2010 ont fait l’objet d’évaluation (rapport Durieux-Subrémon, rapport parlementaire…) ayant souligné la nécessité de leur ajustement. Le PLF 2011 ...
