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Fiches Finances - Page 50
La SFIL, nouvelle structure de refinancement des collectivités
Dirigée par l’ancien directeur général de l’Agence France Trésor, Philippe Mills, la Société de financement local, détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale, est opérationnelle depuis le 1er février 2013. Cette nouvelle structure refinance les prêts accordés aux collectivités grâce ...
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
Dexia, la folie des hommes, les insuffisances d’un système
Au cours de l’épisode le plus récent, fin 2012, les Etats français et belges ont apporté 5,5 milliards d’euros (dont 47 % à la charge de la France) pour recapitaliser Dexia SA, dont les fonds propres sont passés de 19,2 milliards à 2,7 milliards d’euros entre fin 2010 et fin 2011.
Optimiser sa politique achat
La plupart des collectivités locales, du fait de l’histoire, ont une culture plutôt juridique de l’achat. A la recherche de nouvelles marges de manœuvres financières, les collectivités commencent à développer une culture économique de l’achat en mettant en place de vrais politiques achats à l’instar du secteur privé. C’est le ...
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Emprunts toxiques : des jugements attendus
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...
Le coût des normes reste orienté à la hausse !
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...
Le réseau d’alerte des finances locales
Les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances (DGCL et DCP) ont mis en place, en 1993, un réseau d’alerte, rénové en 2001, afin de déceler de façon préventive les difficultés financières de certaines collectivités. Il constitue « un instrument interne à l’administration, destiné à améliorer la prévention ...
Les centres de responsabilités : mise en œuvre et impacts sur l’encadrement
Si la structuration en centres de responsabilités suppose l’existence d’un socle commun à toutes les collectivités (portage de la DG et des élus ; animation et pédagogie des directions supports ; organisation déconcentrée des engagements financiers ; reconnaissance d’une réelle sphère d’autonomie aux managers ; existence d’un ...
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
Le droit d’accès aux documents budgétaires et comptables
La transparence de la gestion publique est une préoccupation de longue date. Aux termes de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Le législateur s’est appuyé sur ce principe pour instaurer un régime ...
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Des solutions pour faciliter la communication financière
