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Fiches Finances - Page 43
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
Financement des agences de l’eau : un dispositif à rationaliser
Chacun s'accorde à reconnaître que l'eau est un bien public essentiel qu'il convient de préserver. En complément des normes à respecter, les différents outils financiers prévus par la réglementation et confiés aux agences de l'eau devraient favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Une optimisation est possible.
L’équilibre financier fragile des transports publics urbains
Le secteur des transports publics urbains représente un enjeu économique, social et environnemental de premier plan qui est aujourd'hui soumis à de fortes contraintes financières. Il devient urgent de trouver un nouvel équilibre financier.
Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.
Pour piloter, pilotons organisés !
Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités...
La présentation globale des politiques publiques, outil de communication et de management
Quels moyens affectons-nous réellement à nos différentes politiques publiques ? Quelle est la part des dépenses de masse salariale et des charges liées aux moyens généraux dans chacun de nos domaines d'intervention ? Comment communiquer efficacement sur l'action de la collectivité sans isoler systématiquement les charges d'administration ...
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
Mutualisation intercommunale : constats et propositions
À la demande de la ministre de la Décentralisation et du président de l'Association des maires de France, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont conduit une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Fondé sur l'observation directe des pratiques locales et de très ...
