- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
- Fiches Finances
Fiches Finances - Page 43
Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.
Pour piloter, pilotons organisés !
Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités...
La présentation globale des politiques publiques, outil de communication et de management
Quels moyens affectons-nous réellement à nos différentes politiques publiques ? Quelle est la part des dépenses de masse salariale et des charges liées aux moyens généraux dans chacun de nos domaines d'intervention ? Comment communiquer efficacement sur l'action de la collectivité sans isoler systématiquement les charges d'administration ...
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les enjeux de la réforme de la DGF
Alors que la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) présentera, mardi 5 mai, au Comité des finances locales ses pistes pour dépoussiérer la dotation globale de fonctionnement (DGF), Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer, décrypte les enjeux de cette réforme qui soulève les mêmes questions de fonds que les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
Mutualisation intercommunale : constats et propositions
À la demande de la ministre de la Décentralisation et du président de l'Association des maires de France, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont conduit une mission relative aux mutualisations au sein du bloc communal. Fondé sur l'observation directe des pratiques locales et de très ...
« Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
Avant d’éliminer définitivement stylos-bille et parapheurs cartonnés, les collectivités territoriales candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement électronique.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Le partenariat d’innovation : pourquoi et comment faire ?
Créé par la directive 2014/24/UE, le partenariat d'innovation a été transposé dans le droit français et est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Il doit permettre la passation des marchés publics à visée innovante afin d'optimiser et d'améliorer la qualité des services publics, tout en répondant à la nécessité de soutenir les ...
Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
Après de nombreuses tentatives dans l'histoire des finances locales, l'expérimentation de la révision des valeurs locatives cadastrales a été lancée fin 2010 sur les locaux professionnels. Le Parlement a adopté, en décembre 2013, le principe d'une extension de l'expérimentation, dès février 2015, aux locaux d'habitation et aux locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
