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Fiches Finances - Page 41
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Emprunts verts et socialement responsables : un outil innovant
Les émissions obligataires vertes et socialement responsables sont un outil de financement en plein essor, qui intéresse de plus en plus d'émetteurs de toutes natures y compris les collectivités locales au-delà d'une certaine taille.
Cet article fait partie du dossier :
Le maquis des financements de la transition écologique
L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?
Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.
Comment renouveler une délégation de service public (2/2)
Après le décryptage des enjeux et des étapes clef du renouvellement d'une DSP, cette seconde fiche pratique revient en détail sur l'importance du choix de la procédure : ouverte ou restreinte.
Comment renouveler une délégation de service public ? (1/2)
Le renouvellement d'une délégation de service public (DSP) est un moment fort pour une collectivité et l'occasion d'une remise en question de la gestion de l'équipement, d'un point de vue juridique et face aux attentes de service public imposées au délégataire. Le calendrier de renouvellement est jalonné de nombreuses étapes avec des ...
La certification des comptes, une expérience vertueuse
La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.
Ce qu’il faut savoir sur les engagements hors bilan
Transparence et fiabilité, périmètre, règles de comptabilisation et de valorisation financière. Les enjeux des engagements hors bilan sont multiples pour les collectivités territoriales. Décryptage.
Centrales publiques d’achat : l’exemple de l’Oise-Picardie
Le département de l'Oise s'est engagé, dès 2009, dans une démarche de mutualisation des achats en créant la centrale d'achat public de l'Oise, ouverte à tous les pouvoirs adjudicateurs du département. L'objectif de cette démarche innovante est de permettre des économies d'achats tout en garantissant une véritable sécurité juridique.
Deux exemples pratiques de tiers financement et tiers investissement
Après avoir défini les termes et les mécanismes du tiers financement, il est intéressant de présenter, dans ce deuxième volet, les avantages de ce type de montage, et de voir la forme concrète que cela peut prendre à travers deux exemples pratiques, opérationnels à ce jour dans les collectivités locales.
Gestion des agences de l’eau : la Cour des comptes persiste et signe
Après une première estocade en février dernier, la Cour des comptes revient à la charge contre les agences de l'eau dont la gestion est jugée très insatisfaisante, notamment s'agissant des dépenses de personnels et des procédures de contrôle interne. Explications.
