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Fiches Finances - Page 40
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi
Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan ...
Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie au numérique ?
Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au cœur des actions menées depuis de nombreuses années dans le département du Calvados. La dématérialisation de la chaîne de traitement de l'allocation personnalisée d'autonomie a été un projet pilote pour la collectivité.
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale
La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...
Emprunts toxiques : où en est-on du fonds de soutien aux collectivités ?
Une des questions de l'année 2015 promettait d'être « le fonds de soutien permettra-t-il de faire des produits structurés de l'histoire ancienne ? ». Avec l'abandon du plancher de 1,20 pour l'euro-franc suisse (EUR/CHF) par la Banque centrale suisse, l'histoire se compliquait dès la mi-janvier, obligeant l'État à doubler son aide, pour ...
Provisions pour risques et charges : mode d’emploi
Les modalités d'application comptable des provisions pour risques et charges dans les collectivités territoriales ont été modifiées par les dernières lois de décentralisation. L'occasion de faire le point sur toutes les subtilités à connaître.
Réformer la DGF : mission impossible ?
Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La préparation budgétaire des régions pour 2016
Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. Les budgets 2016 des régions doivent être adoptés d'ici au 30 avril pour les régions inchangées et d'ici au 31 mai pour les ...
Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
Du passage au PES V2 à la généralisation de la facturation électronique : la dématérialisation budgétaire et comptable fait son chemin dans les collectivités territoriales, entraînant son lot de bouleversement.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
