L’instruction du 22 décembre 2015 abroge la circulaire du 5 avril 2012 relative aux interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements issus de la loi du 16 décembre 2010. Elle rappelle que l’article L.1111-10 du CGCT encadre les interventions financières des collectivités locales dans l’objectif de limiter la pratique des financements croisés, de mieux responsabiliser les collectivités initiatrices de projets d’investissements et de contribuer à la maîtrise de la dépense publique locale.
Nous verrons cependant que les dérogations et exceptions permettant le maintien de financements croisés (peu lisibles pour les citoyens) restent possibles dans de nombreux cas, laissant aux élus locaux des marges de manœuvre importantes et relativisant ainsi la portée des nouvelles dispositions.
Le maintien des financements croisés sous conditions
Les compétences (et financements) partagés
Contrairement aux régions et départements, le bloc communal ...
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