- Accueil
- Club finances
- Pratique finances
- Fiches Finances
Fiches Finances - Page 39
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et rationalisé la répartition des compétences entre les catégories de collectivités. Ses dispositions, combinées à celles de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifient les modalités d'actions communes ainsi que les dispositifs ...
Renforcer son contrôle interne, l’exemple de l’Ardèche
Le département de l'Ardèche a souhaité consolider le contrôle interne au sein de son administration afin de respecter de manière scrupuleuse les règles auxquelles il est soumis ou auxquelles il s'astreint. Ce respect des règles est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les collectivités, en particulier les départements, doivent faire ...
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
Dématérialisation : les retours d’expériences de Strasbourg, Paris, Lille et Rouen
Si le passage à la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les collectivités, les options pour conduire ce changement sont multiples et variées. Dans ce contexte, la présente fiche expose un état de l'art sur le sujet, fondé sur le retour d'expériences de différentes collectivités engagées dans la démarche. Elle ...
Mutualiser les services techniques : opportunité ou fausse solution ?
La mutualisation des services techniques au sein du bloc communal représente un gisement potentiel d'économies à explorer mais ses spécificités imposent une approche au cas par cas, en fonction des contextes locaux. Quelles sont les différents outils à disposition, les gains attendus et les coûts à anticiper ?
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
Le fonds d’arbitrage carbone du Loiret : mode d’emploi
Récompensé par le prix spécial du jury de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) en octobre 2015, le fonds d'arbitrage carbone créé par le département du Loiret a obtenu des résultats convaincants. Importé du secteur privé, il vise l'achat de biens et services plus vertueux sur le plan ...
Comment faire passer l’allocation personnalisée d’autonomie au numérique ?
Comment innover au service des usagers tout en étant plus efficace ? Cette question est au cœur des actions menées depuis de nombreuses années dans le département du Calvados. La dématérialisation de la chaîne de traitement de l'allocation personnalisée d'autonomie a été un projet pilote pour la collectivité.
