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Fiches Finances - Page 38
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
Taux d’intérêt négatifs : quelles stratégies de dette ?
Quelles stratégies adopter dans un contexte inédit de taux d'intérêt négatifs. Réponses avec les experts de Finance Active.
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.
Les règles financières applicables à la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris et ses onze établissements publics territoriaux, qui ont vu le jour le 1er janvier 2016, ont adopté leur premier budget courant avril. Au-delà des tâtonnements inhérents à tout changement de périmètre, l'exercice a mis en lumière plusieurs difficultés de taille induites par l'application des textes en vigueur.
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
Le mécénat territorial : un partenariat gagnant-gagnant
Au-delà des traditionnels projets culturels, la pratique du mécénat s'élargit désormais aux politiques de solidarité mais aussi à l'environnement, au sport et au patrimoine. On fait le point sur cette ressource complémentaire en plein essor.
Taux d’intérêt négatifs : états des lieux et pratiques
États, entreprises, banques centrales et collectivités locales explorent, d'une manière ou d'une autre, les territoires des taux d'intérêt négatifs. Défavorable aux prêteurs et aux épargnants, un tel contexte apparaît favorable aux collectivités emprunteuses. Qu'en est-il vraiment ? Qu'observe-t-on sur le marché du crédit aux ...
La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint
La baisse des dotations se poursuit et commence à menacer, pour certaines communes, l'existence même de certaines politiques publiques de proximité. La lutte contre les impayés, bien que rarement identifiée comme une priorité des directions des finances, et la gestion optimale de leur recouvrement sont des outils utiles pour améliorer les ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
Les collectivités locales ont jusqu'au 8 août 2016 pour déposer leur candidature pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Avant de se lancer dans cette démarche qui peut être lourde et coûteuse, il est bon d'en connaître les tenants et les aboutissants. On fait le point.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
