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Fiches Finances - Page 35
Mettre en place une critérisation des subventions aux associations
Dans un contexte de plans d'économies et de recherche de marges de manœuvre, les collectivités tentent de rationaliser les subventions versées aux associations. Dans ce cadre, la question de la critérisation des subventions redevient un enjeu majeur. Ce dispositif peut se doubler d'une commission unique d'attribution et d'un règlement ...
Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
L'article 110 de la loi NOTRE du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?
Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...
Comment l’information se met au service des agents ?
Construire un service en partant des besoins des utilisateurs, tel est l'enjeu des services publics aujourd'hui. Cette démarche participe au processus d'amélioration de la performance publique. À travers une illustration pratique, au département du Calvados, voici comment les collectivités peuvent moderniser leur gestion de l'information pour ...
Collectivités d’outre-mer : des ressources trop spécifiques ?
Les collectivités d'outre-mer sont dotées d'une structure de recettes très spécifiques. Mais au lieu de leur apporter davantage de ressources, ces dispositifs dérogatoires sur les dotations, la fiscalité et le FPIC tendent à les pénaliser par rapport au droit commun. Explications.
Travaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul
Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?
Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
