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Décryptages finances - Page 28

Fiscalité 16/01/2012

La DCRTP et le FNGIR contraints de tenir compte des anomalies sur le produit fiscal de référence jusqu’en juin 2012

L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de redressement jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année au titre de laquelle l’imposition est due lorsqu’elle constate des erreurs ou des omissions dans les impositions établies initialement.

zoneactivite
Copyright : Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Fiscalité 13/01/2012

Territorialisation de la CVAE : l’Etat se donne du temps

D’évaluations en approximations, de report en report, l’imbroglio de la CVAE n’est toujours pas résolu par les services de l’Etat. Si 2010 était une année de rodage, l’exercice 2011 devait représenter le bout du tunnel en la matière. Jusqu’en août, puis en octobre 2011, malgré le scepticisme de certains et les rumeurs ici et ...

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Décryptage 11/01/2012

Les principales mesures des lois de finances pour 2012

Les lois de finances pour 2012 s’inscrivent dans la continuité directe de celles de 2011, eu égard d’une part à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Les 53 CLI - dont 38 autour des sites nucléaires civils –, rassemblent 3 000 membres, élus, syndicalistes, représentants d’associations et experts ou personnes qualifiées.
Copyright : AFP
Réseaux électriques 10/01/2012

Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire

Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...

Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR
Copyright : EH
Fiscalité 09/01/2012

La nouvelle loi sur la TLPE permet de limiter les disparités d’application

Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR, cabinet de conseil spécialisé auprès des collectivités locales, explique les principaux changements induits par la LFR 2011 qui modifie le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
4e LFR pour 2011 02/01/2012

Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !

Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Budget 29/12/2011

Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité

Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Crise
Copyright : © HaywireMedia - Fotolia.com
Financement 23/12/2011

2011, un credit crunch à son paroxysme pour les collectivités

Dès l’été, collectivités et centres hospitaliers ont commencé à rencontrer des difficultés à se financer. Rares étaient déjà les banques à répondre à la totalité des appels d’offres ou sur l’ensemble des volumes d’emprunt demandé.

Finances locales 21/12/2011

Déficits et dettes publics : quelles marges de manœuvre pour les collectivités ?

1 700 milliards d’euros de dette. 145 milliards de déficit en 2010. Des objectifs de 95 milliards en 2011 et 82 milliards en 2012, pour descendre au dessous des 20 milliards en 2015. La France paye durement des années de laxisme.

Taxe sur l’électricité 19/12/2011

Le 4e PLFR modifie les dates de prise de délibération par les collectivités

Il est revenu à l'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) du 7 décembre 2010 de modifier en profondeur le régime des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité afin de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 ...

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