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Décryptages finances - Page 26
FPIC : le décret enfin publié !
Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales est enfin paru.
PPP : 10 bonnes ou mauvaises raisons d’y recourir
Les contrats de partenariats se retrouvent de nouveau sous le feu des projecteurs en raison d’une série d’articles parus dans la presse « grand public ». Les récents articles du Parisien et du Monde soulignent les risques de dérives financières engendrés par ce type de contrat. Cette nouvelle salve de critiques n’est pas surprenante ...
Vote des taux 2012 : l’harmonisation progressive des taux de fiscalité ménages s’invite dans les fusions d’EPCI
Comme chaque année, afin d’accompagner les collectivités locales dans le vote de leur budget, les services de l’Etat mettent en ligne deux circulaires bien connue des techniciens. Comme chaque année, ces textes apportent leur lot de nouveautés. C’est particulièrement le cas cette année concernant la fixation des taux de 2012.
Fpic : interprétations, analyses et préconisations
Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...
Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?
La proposition de loi d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy adoptée par le Sénat le 14 février dernier repose la question du financement des infrastructures afférentes au réseau très haut débit par les opérateurs privés.
Quel accompagnement pour les territoires où l’armée est en « désertion »
Les orientations stratégiques de la politique de défense et de sécurité ainsi que la révision générale des politiques publiques a conduit à une réforme visant à adapter l’organisation et la répartition des unités militaires sur le territoire national. Cette réforme, dont l’accompagnement territorial est largement traité par une ...
Loi de finances rectificative pour 2012 : dispositions intéressant collectivités locales
C’est désormais une habitude, sous la présidence actuelle, 3 à 4 lois de finances rectificatives par an sont à prévoir. La première LFR pour 2012 ne s’est pas faite attendre longtemps, puisque c’est par un vote en date du mercredi 29 février 2012 que le Parlement a définitivement adopté, le projet de loi de finances rectificative ...
Endettement du secteur public local : quel équilibre de marché en 2012 ?
Avec une enveloppe de 5 Mds €, la Caisse des dépôts est une nouvelle fois appelée à la rescousse pour apaiser les difficultés de financement du secteur public local français.
Cet article fait partie du dossier :
L'actualité des marchés
Mise en œuvre financière et fiscale des schémas de coopération intercommunale
Au 31 décembre 201, date butoir fixée par la loi portant réforme des collectivités territoriales, des schémas de coopération intercommunale avaient été adoptés dans les deux tiers des départements. Cette étape de définition franchie, le chantier de la mise en œuvre commence. Il est considérable, aux plans organisationnel, financier ...
La CVAE remise au clair au travers d’une instruction « consolidée »
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncé comme étant le nouvel impôt économique émérite permettant de taxer les entreprises de façon plus juste a, en grande partie, été responsable des simulations changeantes affichées par l’Etat justement du fait d’un retour d’informations peu coopérant de la part de ...
