Club Techni.Cités

[DÉCRYPTAGE] Contentieux

Urbanisme : quelles actions en démolition après la loi « Macron » ?

Pour qu'une démolition soit ordonnée, il faut que la construction réalisée soit située dans l'une des zones visées par la loi « Macron » et considérées comme nécessitant une protection particulière. L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, très critiqué, conduit à considérer que seules les zones prévues sont susceptibles de se ...

Développement durable

Le Sigeif lance ses stations-service publiques au gaz naturel

Le Sigeif s'engage dans la création d’un réseau de stations-service GNV et bioGNV pour pallier le manque d’initiatives privées en matière de transport propre. Ouverte à tous, la station est particulièrement intéressante pour les collectivités et les transporteurs routiers, pour leurs flottes de bus et de bennes à ordures. Le syndicat ...

Environnement

En Bretagne, une COP régionale pour concilier économie et biodiversité

Jeudi 9 mars à Saint-Malo, le conseil régional de Bretagne a lancé sa Conference of the parties, autrement dit sa COP régionale avec 500 acteurs de l’environnement et de l’économie pour obtenir, d’ici 18 mois, un accord sur le développement durable.

Bâtiment

Recycler l’intégralité du béton, c’est possible

Les porteurs du projet national Recybéton ont présenté le 9 mars 2017 un état des lieux probant sur ce chantier engagé depuis 5 ans.

Statut

PPCR : les décrets relatifs au statut des ingénieurs territoriaux sont publiés

Deux décrets modifiant le décrets du 26 février 2016 relatif au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ont été publiés au JO du 11 mars 2017. Ceux-ci instaurent de nouvelles règles en matière d'avancement d'échelon et de grade, et revalorisent les points d'indices des agents concernés.

Accessibilité

ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées

L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».

Aménagement -urbanisme

Évaluation environnementale : ce qui change pour les maîtres d’ouvrages

L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée.

Environnement

Littoral : les stratégies se superposent mais manquent de cohérence

Depuis quelques années, l’adoption de « stratégies » au niveau national est à la mode. Sur le littoral, se superposent la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2015, la stratégie nationale portuaire de 2013, sans parler de celles relatives à la biodiversité, à la transition énergétique ou aux inondations ...

Très haut-débit

Eclaircie sur le financement des réseaux d’initiative publique

Les RIP vont apporter le très haut-débit dans plus de quinze millions de foyers d’ici à 2022. Huit millions de prises restent à attribuer. L’appétence des investisseurs et la concurrence entre opérateurs permettent de baisser la participation des collectivités.

Equipements sportifs

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Avec sa piscine, le pays d’Aix attrape la vague du contrat REM

Pour son centre aquatique, la collectivité du Pays d'Aix a fait le choix d’un contrat « Réalisation, exploitation, maintenance ». Une première dans le genre.

Numérique

A Besançon, à la découverte des célébrités grâce aux panneaux intelligents d’un industriel local

La mission « smart city » de la ville soutient un système d’information mis au point localement en le déclinant avec un contenu dédié à ses personnages illustres.

Mobilité durable

Chargé de mission « modes doux », un métier en plein essor dans les collectivités

Alors que l’organisation des déplacements à pied et à vélo se diffuse, le métier de chargé de mission « modes doux » gagne en visibilité.

Accessibilité

Accessibilité : enfin un label pour les bâtiments non résidentiels

Certivea a lancé le 7 mars le Label Accessibilité pour les bâtiments non résidentiels qui, au-delà des normes, s’engagent dans une démarche de qualité d’usage.

Présidentielle

Eau et assainissement : 5 défis à relever pour le prochain quinquennat

Des solutions concrètes peuvent, selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), réduire la fracture territoriale des services d’eau et d’assainissement et répondre aux enjeux environnementaux, sanitaires, et financiers. Explication des cinq principaux enjeux pour le quinquennat à venir.

Transports

Collectivités et transporteurs formulent 70 propositions pour améliorer la mobilité

Les Etats généraux de la mobilité durable, organisés par le Groupement des autorités responsables de transport (GART) et l'Union des transporteurs publics (UTP), ont livré leurs conclusions. Suite à une consultation en ligne et six réunions publiques, 70 propositions ont été formulées. Elles seront soumises aux candidats à la ...

Eau -assainissement

Eaux pluviales : leur gestion alternative est devenue incontournable

Alors que la collecte des eaux pluviales a démontré ses limites avec des inondations récurrentes, la gestion durable et intégrée avec des techniques alternatives est désormais incontournable. Mais elle impose une approche nouvelle et transversale entre tous les services techniques.