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Club Santé Social - Page 667
Emploi des travailleurs handicapés : l’Igas et l’IGF proposent des pistes de réforme
A court terme, les Inspections générale des affaires sociales et des finances proposent de redonner des marges de manoeuvre financières à l'Agefiph et au FIPHFP avant d'engager une réforme du financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés qui entraînera(it) des modifications législatives.
Loi de finances : les nouvelles mesures applicables aux secteurs social, médico-social et de la santé
Le collectif budgétaire pour 2018 contient son lot de dispositions applicables aux bénéficiaires des politiques publiques du logement (APL, passoires thermiques, taxe d’habitation) et de l’action sociale menée en direction des personnes âgées ou celles en situation de handicap. Les établissements sont concernés par des aménagements ...
Le CHU de Montpellier expérimente « l’hôtel patient »
Le CHU de Montpellier est l’un des premiers à expérimenter "l’hôtel patient" ou hôtel hospitalier. Il s’agit de loger des patients autonomes, venus de loin pour des soins programmés à l’avance, qui, autrement, auraient été hospitalisés.
Les textes officiels parus la semaine du 15 janvier 2018
Action sociale, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 15 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 décembre qu’un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) ne peut bénéficier d’une remise gracieuse de la dette résultant d’un paiement indu d’allocation, quelle que soit la précarité de sa situation, lorsque l’indu trouve sa cause dans une manœuvre frauduleuse de sa ...
MNA : vers une évaluation de l’âge des jeunes identiques dans tous les départements
Alors que le rapport devrait être présenté dans les prochains jours, la ministre de la Justice a fait le point sur la situation des mineurs non-accompagnés devant les sénateurs.
La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
Il incombe à l’autorité en charge de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 28 ...
Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales
Une ordonnance du 17 janvier refond les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.412-2 du code du tourisme relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures sociales et médico-sociales et des organisateurs de séjours de vacances adaptées pour les personnes ...
Territorialisation de la politique de santé
Une ordonnance du 17 janvier est relative à la territorialisation de la politique de santé. Le projet régional de santé est ainsi modifié, et comprend désormais trois composantes : un cadre d’orientation stratégique (COS), qui remplace le plan stratégique régional de santé (PSRS) et qui détermine les objectifs stratégiques de ...
« Chaque fois que la CNSA peut être solidaire des départements, elle l’est »
Marie-Anne Monchamp, ancienne secrétaire d'Etat, spécialiste des questions sociales, est devenue, le 23 octobre 2017, la présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
