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Club Santé Social - Page 540
Les avantages de l’agrément jeunesse et éducation populaire
Les associations qui s’adressent prioritairement à un public jeune et/ou sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire peuvent solliciter un agrément jeunesse et éducation populaire. Il permet d’obtenir des réductions de cotisations sociales ou de droits d’auteur et donne accès à des subventions spécifiques.
Il faut réguler l’installation des médecins libéraux
Projet de loi santé, une tribune de Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France, député de Seine-Maritime
T comme transition
Transition. Politique et sociale, démocratique, écologique et énergétique, numérique, éducative et récréative, démographique.
Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur
Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain
Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...
Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Les montants des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019 ont été modifiés.
May’Aînés, un plan pour mieux vieillir en Mayenne
Le 29 avril 2019, le conseil départemental de la Mayenne a adopté le plan May’Aînés après près d’un an de réflexion sur l’évolution possible de l’ensemble des établissements et services intervenant dans l’accompagnement de la dépendance et de la perte d’autonomie. Avec un enjeu central : la personne âgée trouve-t-elle sur ...
Calcul des concours financiers destinés à accompagner les organismes HLM
Un arrêté du 10 juillet 2019 fixe les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L.452-1 du code de la construction et de l’habitation.Ce texte précise que la commission de péréquation et de réorganisation des organismes de logement locatif social peut accorder une aide au financement ...
Repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des ...
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
