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Club Santé Social - Page 529
Règles de fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 21 juin modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social en réduisant le délai avant seconde délibération, de deux à un mois, ainsi que le délai dans lequel peut intervenir une seconde convocation du conseil d’administration lorsque le quorum n’a pas été ...
La procédure d’attribution des décisions favorables octroyées au titre du logement locatif social
Un décret du 21 juin définit les modalités d’octroi de l’autorisation spécifique « jeunes de moins de 30 ans », instituée par l’article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui permet, à titre dérogatoire, l’attribution prioritaire des ...
Astreintes mutualisées : les RH au cœur du dispositif
La mise en place d’astreintes infirmières mutualisées dans les Ehpad permet le développement de l’implication affective par la satisfaction des besoins d’autonomie et de compétences des salariés.
Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités
Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.
Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Un arrêté du 13 juin fixe, pour les territoires mentionnés visés par l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le montant pour l’année 2019 mentionné au vingt-quatrième alinéa de l’article L.441-1 du CCH susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ...
« Il faut sortir de la prohibition du cannabis »
Alors que le Conseil d’analyse économique vient de prendre position en faveur de la légalisation du cannabis, Didier Vullierme, adjoint au maire de Villeurbanne chargé de la sécurité estime que cette analyse conforte celle issue de la consultation citoyenne organisée en début d’année dans sa ville. Il se dit convaincu que tous les ...
Dépenses sociales : les départements financent de moins en moins l’insertion
L’Odas s’inquiète de l’accentuation du poids des allocations individuelles de solidarité dans la part des dépenses d’action sociale des départements qui progresse de 1,3 % en un an. Les politiques départementales de prévention des risques sociaux, d’insertion et d’accompagnement en pâtissent. Le rôle des départements est de ...
Action sociale des départements : les contrats financiers respectés
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 20 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses des départements en matière d’action sociale. Si elles ont été maîtrisées, c’est souvent au détriment de la prévention ou de l’insertion.
« Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes » estime Olivier Noblecourt
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, dresse le bilan des conventions d’appui signées par les départements. On n’est pas loin du carton plein.
La fraude touche davantage les fonds de cohésion
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, entre 2013 et 2017, environ 4 000 irrégularités potentiellement frauduleuses dans l’usage des fonds européens ont été relevées sur un total d’environ 1,5 milliard d’euros d’aides. 72 % concernaient principalement la politique de cohésion.
