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Club Santé Social - Page 524
Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l’objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logements sociaux pour la période comprise entre 2005 et 2007.Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s’agissant de la ...
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l’ensemble des aides personnelles au logement au sein d’un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l’habitation (CCH).L’intégration, au sein du CCH, des allocations de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement ...
Accessibilité aux personnes handicapées des services de communication en ligne
Un décret du 24 juillet détermine les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées, comprenant les applications mobiles et le mobilier urbain numérique, à mettre en œuvre selon un référentiel d’accessibilité.Il précise le contenu de la déclaration ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...
Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
La compétence de l’État en matière d’hébergement d’urgence n’exclut pas l’intervention du département par la voie d’aides financières destinées à permettre temporairement l’hébergement des familles lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l’exigent.Toutefois, de telles prestations ...
Un agent sur six a acquis le réflexe « accessibilité »
Parce que l’accessibilité des personnes handicapées n’est pas qu’une affaire de réglementation, 135 agents ont suivi une formation à la fois théorique et pratique.
Un engagement fort pour diminuer les inégalités sociales de santé
Les intercommunalités et les collectivités du Réseau français des villes-santé de l’OMS sont engagées de façon volontariste pour la santé de tous leurs habitants et habitantes. Sa présidente, Charlotte Marchandise-Franquet,, qui est aussi adjointe (soc. civile) à la mairie de Rennes, l'affirme : c’est une ressource essentielle et ...
Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague
Lancé mi-juin, la concertation sur la future allocation qui doit notamment remplacer le RSA a achevé sa première phase. Mais il reste difficile pour l'heure de se faire une idée de ce à quoi le RUA ressemblera...
Habitat inclusif : le cadre légal est prêt
Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.
Désert médical : comment la loi santé veut y remédier
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit plusieurs mesures pour juguler la désertification médicale : il s’agit de former plus de médecins mais aussi de confier certaines activités à d’autres professionnels de santé. A l’avenir les pharmaciens pourraient d’ailleurs ...
