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Club Santé Social - Page 501
Grand âge : Agnès Buzyn prône une contractualisation avec les départements
La ministre de la Santé veut favoriser l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre du plan de mobilisation nationale pour les métiers du grand âge, préconisé par Myriam El Khomri. Dans un rapport présenté le 29 octobre aux allures de plan de sauvetage tant la situation est « critique », l’ancienne ministre du ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Ce décret du 24 octobre est pris pour l’application de l’article 104 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 qui prévoit le transfert du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse centrale ...
Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
La méthodologie de la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, est présentée à l’annexe de l’arrêté du 17 octobre 2019.L’arrêté précise que les agences régionales de santé (ARS) transmettent à la ...
Le subventionnement de la formation continue des agents des établissements publics de santé
La région Ile-de-France a émis à l'encontre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) un titre exécutoire pour la restitution de la somme de 21 900 000 euros, qui selon elle ne devait pas être incluse dans les subventions de fonctionnement et d'équipement des écoles et instituts publics de formation relevant de cet établissement ...
Le rapport Lecocq veut un plan santé au travail pour la fonction publique
Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis au Premier ministre Édouard Philippe souligne l’ampleur des problèmes, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Il recommande de favoriser les synergies public-privé et de renforcer les moyens, dans le cadre d’un plan Santé au travail. Le Premier ministre a ...
Le revenu de base, un tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle
Après plusieurs mois d’études et de travaux, dix-huit départements ont pris l’initiative de soumettre une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base à l’Assemblée nationale, le 31 janvier 2019.
Les positions statutaires dans la FPT et la FPH
Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (articles 56 et s.) ou par la loi du 9 janvier 1986 (articles 40 et s.) s’agissant de la fonction publique hospitalière, sans qu’il puisse cumuler ...
Mettre en place un projet de direction
Le projet de direction est un excellent outil pour décliner les priorités politiques de la structure. Pour être efficace, il doit s’articuler autour de quatre étapes clés.
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
