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Club Santé Social - Page 500
Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition
En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...
Revenu universel d’activité : la concertation publique commence
Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
La Cour des comptes propose 42 mesures pour tenir le budget de la Sécu
La situation de la Sécurité sociale qui ressort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale inquiète les Sages de la rue Cambon qui réclament un effort accru sur la maîtrise des dépenses. Pour parvenir à un équilibre financier durable, leur rapport 2019 sur la Sécurité sociale propose des pistes de réforme. Il vise ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
André Cicolella : « La PMI doit s’attaquer aux perturbateurs endocriniens »
André Cicolella, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires, à l’origine de l’interdiction en France du bisphénol A dans les biberons et les contenants alimentaires ainsi que du trichloréthylène dans les pressings, revient pour "La Gazette" sur l'action des centres de protection maternelle et infantile (PMI) qui doivent être ...
E comme éthique
Construit à partir du grec êthikós, moral, et êthos, le caractère, la manière d’être habituelle, le mot éthique désigne la "partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale" (Larousse en ligne).
Les CCAS, un endroit où tout est possible
"Pas de politique sans volonté politique" : c'est sur cette maxime qu'a porté la table ronde de clôture du congrès de l'Union nationale des CCAS, vendredi dernier à Amiens, le dernier avant les prochaines élections municipales. Élément indispensable de toute démarche sociale, la vision politique se confronte à plusieurs freins. Et si ...
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux États-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
