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Club Santé Social - Page 495
Le subventionnement de la formation continue des agents des établissements publics de santé
La région Ile-de-France a émis à l'encontre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) un titre exécutoire pour la restitution de la somme de 21 900 000 euros, qui selon elle ne devait pas être incluse dans les subventions de fonctionnement et d'équipement des écoles et instituts publics de formation relevant de cet établissement ...
Le rapport Lecocq veut un plan santé au travail pour la fonction publique
Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis au Premier ministre Édouard Philippe souligne l’ampleur des problèmes, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Il recommande de favoriser les synergies public-privé et de renforcer les moyens, dans le cadre d’un plan Santé au travail. Le Premier ministre a ...
Le revenu de base, un tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle
Après plusieurs mois d’études et de travaux, dix-huit départements ont pris l’initiative de soumettre une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base à l’Assemblée nationale, le 31 janvier 2019.
Les positions statutaires dans la FPT et la FPH
Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (articles 56 et s.) ou par la loi du 9 janvier 1986 (articles 40 et s.) s’agissant de la fonction publique hospitalière, sans qu’il puisse cumuler ...
Mettre en place un projet de direction
Le projet de direction est un excellent outil pour décliner les priorités politiques de la structure. Pour être efficace, il doit s’articuler autour de quatre étapes clés.
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
« Contre l’absentéisme, il faut généraliser les plans de prévention » – Cendra Motin
Analyse des bases de paye, formation des cadres, polyvalence des agents… la députée appelle à plus de rigueur dans l’évaluation et la gestion RH et incite aux partages d’expérience inter-fonctions publiques.
Candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du fonds européen d’aide aux plus démunis
Peuvent bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du fonds européen d’aide aux plus démunis : les personnes morales de droit privé habilitées au niveau national ; les personnes morales de droit privé habilitées par le préfet de région d’outre-mer ; les personnes morales de droit public.Pour cela, elles doivent se porter ...
Modalités d’organisation des services de transport d’utilité sociale
En application de l’article R.3133-3 du code des transports, le plafond de la participation aux coûts que l’association peut demander, pour chaque déplacement réalisé, est fixé à 0,32 euro par kilomètre parcouru.Cet arrêté précise également les informations qui devront être fournies, en application de l’article R.3133-5 du code ...
Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2019 est fixé par arrêté du 16 octobre à 28 821 889,27 euros.La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2019 s’établit : pour la Caisse nationale ...