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Action sociale

Recentralisations du RSA à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

Publié le 07/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

L’article 77 de la loi de finances pour 2020 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l’État aux conseils départementaux et leur délégation aux caisses d’allocations familiales.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 à l’exception des 18°, 19° et 20° de l’article R.522-2 du code de l’action sociale et des familles prévus par l’article 1er, relatifs à l’orientation des bénéficiaires du RSA, qui entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2020.

Références

  • Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019, JO du 29 décembre.
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