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Club Santé Social - Page 4
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Comment intensifier la mise en accessibilité des transports en commun aux personnes en situation de handicap ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'accessibilité est prise en compte dans nombre de politiques publiques. Ainsi, dans les transports, les obligations d'accessibilité sont fixées par la loi d'orientation de 2005 et les schémas directeurs permettant de prioriser les travaux et les investissements découlant de l'ordonnance de ...
Pour les départements, des situations financières fragiles et des écarts qui se creusent toujours davantage
Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...
En Seine-Maritime, d’anciens chômeurs de longue durée transportent des personnes âgées chez leur médecin
À Petit-Couronne, près de Rouen, le CCAS, une infirmière libérale et une association proposent, depuis le mois de mai, un transport solidaire. Accessible aux personnes âgées, il leur permet de se rendre chez leur médecin traitant situé dans les communes voisines, grâce aux personnels mobilisés dans ce « Territoire zéro chômeur de ...
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de novembre
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
La quasi-totalité des sites web des communes inaccessibles aux personnes handicapées
Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans.
Allocation sociale unifiée : le collectif Alerte souhaite des garanties contre la pauvreté
Le projet d’allocation sociale unifiée, relancé par le ministre Sébastien Lecornu, suscite l’inquiétude des associations de lutte contre la pauvreté. Sans garanties politiques et financières, la réforme pourrait pénaliser jusqu'à 4 millions de bénéficiaires de prestations sociales.
A Paris, des ateliers santé-environnement pour guider les jeunes parents
Reportage dans la « Maison des 1000 premiers jours » du 18e arrondissement, où la ville de Paris déploie « Mon premier atelier santé environnement », pour aider les jeunes parents à réduire l’exposition aux polluants. Une nouvelle offre ambitieuse mais difficile à faire connaître.
