- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 391
Caisse de garantie du logement locatif social : calcul et paiement de la cotisation additionnelle 2020
Un arrêté du 20 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.Aux termes de l’article L.452-4-1 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à ...
Développement personnel continu : une ambition forte pour un bilan mitigé
Le développement personnel continu reste encore insuffisamment approprié par les vingt-six catégories de professionnels de santé concernés, malgré une forte dynamique en 2019. Ce dispositif obligatoire de formation réglementé garantit aux usagers de la santé l’expertise des professionnels et la qualité de leurs pratiques. Il est ...
Malgré le reconfinement, « les guichets des services publics resteront ouverts »
Ouverture des écoles, maintien partiel de l'activité et visites autorisées dans les maisons de retraite. Dans une adresse solennelle retransmise le 28 octobre en soirée, le président de la République, Emmanuel Macron, a assorti l'annonce d'un reconfinement national à partir de jeudi soir, avec des règles nouvelles. Une décision qui ...
« La logique d’action de la stratégie de lutte contre la pauvreté reste l’insertion »
Dans un entretien à "La Gazette", la déléguée interministérielle à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet, revient sur les objectifs de la stratégie lancée il y a deux ans au regard de la crise sociale actuelle ainsi que sur les mesures gouvernementales pour y faire face.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : de la crise sanitaire à l'urgence socialeEtat d’urgence sanitaire 2 : amplification de la capacité de test sur le territoire national
Un arrêté du 26 octobre modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il permet d'assurer la distribution gratuite de masques de protection pour certains publics ...
Mineurs non accompagnés : le financement par l’Etat selon qu’une convention a été signée ou pas
Un décret du 23 juin a conditionné une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles ...
PLFSS : les députés ont voté une réserve prudentielle de 2,4 milliards
Quatre jours de débat ont suffi pour l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 à l’Assemblée nationale. Les missions de la CNSA et les contours de la 5e branche se précisent, comme les mesures liées au Ségur de la santé. Les parlementaires demandent des rapports au Gouvernement sur le domicile et les ...
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Faute de travaux, l’autorisation de création d’un Ehpad est caduque au bout de 3 ans
Dans cette affaire, le litige porte sur le refus du transfert, d’une société à une autre, de l’autorisation d’ouvrir un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.Le juge rappelle que la création des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, autorisée pour quinze ans, doit être compatible, au ...
L’ESS doit être une partie de la réponse de la transformation économique
Pour Mahel Coppey, présidente du RTES, il y a un besoin urgent de mettre de la démocratie dans l’économie. Hugues Sibille, président du labo de l’ESS, estime que les pouvoirs publics doivent améliorer leur soutien à l’innovation sociale, à l’accompagnement et à l’ingénierie. Tous les deux plaident pour une meilleure articulation ...