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Club Santé Social - Page 360
Loi « autonomie » : et si c’était enfin pour 2021 ?
Attendue depuis 2018, la loi "grand âge et autonomie" est officiellement prévue pour 2021. Mais malgré une population vieillissante et un secteur en souffrance, les doutes restent nombreux sur l'avenir du texte.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
Les règles de cumul d’emplois des agents territoriaux et hospitaliers
En tant qu’agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s’agissant du cumul d’activités. S’ils doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses ...
Fonction publique : l’adaptation de la réforme à la crise sanitaire
La réforme de la fonction publique, promulguée en aout 2019, prévoyait de rebattre les cartes en matière de "santé-famille", de protection sociale complémentaire ou encore d'organisation du temps de travail. La Covid-19 a fait reconsidérer les travaux restant pour sa mise en œuvre.
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Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
Son application a déjà été repoussée du 16 février au 31 mars prochain. La suspension du jour de carence est entrée en vigueur le 10 janvier, sans effet rétroactif. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques s'est engagée à la prolonger si nécessaire.
Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le »retour à meilleur fortune »
Dans cette affaire, au moment de son admission, par le département, au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, la bénéficiaire concernée était propriétaire d'une maison d'habitation, prise en compte dans l'évaluation de ses ...
Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique a modifié l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.Cet article prévoit depuis que le diagnostic social et financier réalisé au ...
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social pour 2021
Le formulaire de demande de logement social prévu à l’article R.441-2-2 du code de la construction et de l’habitation et la notice correspondante sont homologués respectivement sous les numéros Cerfa 14069*04 et 51423#04.Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes ...
À Lille, une consultation psychiatrique transculturelle
L’EPSM Lille Métropole a mis en place une consultation de groupe pour remettre en circulation les représentations culturelles des familles.
