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Club Santé Social - Page 283
« Les JO de 2024 peuvent servir de catalyseur pour les sports paralympiques »
Pour la présidente du Comité paralympique et sportif français, Marie-Amélie Le Fur, encore médaillée aux Jeux de Tokyo, il faut mettre en place des politiques publiques incitatives à la pratique du sport par les personnes en situation de handicap.
Calculer la sanction pécunière d’un organisme HLM pour des mauvaises attributions
Si toute attribution d'un logement locatif social à une personne dont les ressources excèdent le plafond applicable à ce logement constitue une méconnaissance, par la commission d'attribution de l'organisme d'habitation à loyer modéré, des règles d'attribution des logements sociaux de nature à justifier une sanction à l'encontre de cet ...
Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
« Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année ...
Intégrer des réfugiés grâce à un accompagnement global
Monté par un consortium d’entreprises et associations lilloises, le projet Mercure a été lauréat d’un appel à projets lancé en 2019 dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Il propose à des réfugiés un accompagnement social et professionnel, et sensibilise les entreprises aux opportunités offertes par ce ...
Mise en cohérence des codes et lois avec la loi « Santé » de 2019
L'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu l'unification des dispositifs d'appui à la coordination dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite avec l’ordonnance publiée ce 11 novembre.Pour rappel, les ...
Santé environnementale : sept préconisations pour renforcer la confiance de la population
Cinq ministères avaient demandé à sept inspections générales de réfléchir au moyen de mieux intégrer la population aux décisions publiques de santé environnementale. Leur rapport vient d'être publié.
Abus sexuels dans l’Eglise : « D’autres institutions sont concernées »
La directrice générale adjointe déléguée enfance, famille, jeunesse du conseil départemental du Nord, Anne Devreese, faisait partie de la "commission Sauvé" sur les abus sexuels dans l'Eglise.
Une première journée nationale pour la lutte contre la précarité énergétique
Le 10 novembre sera désormais la journée de la précarité énergétique. Sociale et climatique, cette problématique place les collectivités en première ligne. Sans avoir toutes les cartes en main, elles peuvent contribuer à identifier les ménages en difficulté et les aider à sortir de l’impasse.
Brigitte Bourguignon : « Sur l’autonomie, rien ne se fait sans concertation avec les départements »
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est devenu le vecteur législatif de la réforme de l'autonomie, la ministre déléguée Brigitte Bourguignon défend les avancées obtenues pour le secteur.
