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Club Santé Social - Page 240
Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour
Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il ...
« Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets
Une instruction publiée le 29 avril présente la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons Sport-Santé » en vue du référencement des « Maisons Sport-Santé ».En fin d’année 2021, 151 nouvelles « Maisons Sport-Santé » (MSS) ont été labellisées, ce qui porte à ...
Les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Les prestations d'hébergement non médicalisé et de prise en charge des transports correspondants sont accordées aux femmes enceintes résidant dans les communes dont le centre est distant de plus de quarante-cinq minutes en voiture d'une maternité selon l'outil de calcul de temps de trajet OSRM (Open Source Routing Machine). Les maternités ...
Tout savoir sur l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental
Un arrêté du 26 avril définit les modalités et critères de désignation de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental conformément à l'article 2 du décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde. L' arrêté ...
Faire réseauter la santé mentale
Du montage d’une cellule psychologique pendant le premier confinement aux analyses de cas complexes entre pairs, les deux réseaux de santé mentale du bassin alésien continuent leur action avec le soutien de Reseda, dispositif original dans le giron de la métropole d’Alès.
Cinq questions sur les maisons de naissance
Le dispositif a été pérennisé. Après la définition de leurs conditions de création et de fonctionnement, l'ouverture des maisons de naissance est donc possible sur tout le territoire.
Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT
Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale. Le projet de texte avait reçu les avis défavorables du CSFPT mais aussi du Conseil national d'évaluation des normes, qui ...
Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière
Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...
Les dotations régionales 2022 pour les centres provisoires d’hébergement et centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau pour l'année 2022 : RÉGIONSMONTANTSAuvergne Rhône-Alpes11 360 085Bourgogne ...
Demandeurs d’asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est notifiée à l'intéressé par un procédé électronique dont les caractéristiques techniques garantissent une identification fiable de ...
