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Pratiques sportives

« Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets

Publié le 02/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels santé social, TO non parus au JO

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Une instruction publiée le 29 avril présente la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons Sport-Santé » en vue du référencement des « Maisons Sport-Santé ».

En fin d’année 2021, 151 nouvelles « Maisons Sport-Santé » (MSS) ont été labellisées, ce qui porte à 436 le nombre d’établissements reconnus sur l’ensemble du territoire. Cette instruction définit le cadre d’un quatrième appel à projets (AAP) afin d’identifier une centaine de nouvelles structures dans le réseau des MSS et d’atteindre l’objectif socle fixé à 500 « Maisons Sport-Santé » en 2022.

Ce texte fait d’abord le bilan des trois premiers appels à projets « Maisons Sport-Santé » et annonce les perspectives. La liste complète de ces structures est publiée sur le site du ministère chargé des sports et sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Il est rappelé que conformément à la note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du 10 mars 2021, les crédits d’intervention de la politique de la ville peuvent être mobilisés en cofinancement, et au titre des contrats de ville, par les porteurs de projet et gestionnaires des MSS afin de soutenir des actions d’ « aller vers » ciblant les habitants éloignés de l’activité physique et sportive en quartiers de la politique de la ville (QPV).

Au niveau des perspectives, le texte annonce qu’un travail de réflexion sera poursuivi par la Direction des sports, la Direction générale de la santé sur la gouvernance et le financement pérenne du dispositif, la prise en compte de l’action des MSS, notamment dans le cadre des contrats locaux de santé, ainsi que les modalités et conditions du retrait de la reconnaissance MSS pour les structures qui ne respectent pas ou ne respectent plus le cahier des charges.

Il sera également important de poursuivre et documenter au plan qualitatif l’analyse de la situation des MSS implantées dans les territoires en géographie prioritaire et en Outre-mer, avec une attention sur le déploiement d’actions d’« aller vers » en QPV, ciblant les habitants éloignés de l’activité physique et sportive. Les modalités et conditions de participation des MSS au plan anti-chutes déployé par le Gouvernement seront recherchées ainsi que leur engagement sur la promotion des mobilités actives.

Enfin une analyse des besoins en équipements à finalité sportive sera menée afin d’identifier les MSS susceptibles de bénéficier du Plan 5000 équipements déployé par l’Agence nationale du sport entre 2022 et 2024.

La circulaire donne ensuite toutes les informations nécessaires relatives au lancement d’un quatrième appel à projets de reconnaissance et référencement des « Maisons Sport-Santé », dont le calendrier de l’appel à projets et procédure de candidature.

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