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Club Santé Social - Page 2

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Santé et social 12/12/2025

Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de décembre

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.

handicap 12/12/2025

Création d’un système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap

Un décret du 10 décembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ».Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 79 de ...

LANCEMENT DE LA PLATEFORME GRAND PARIS EN COMMUN
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[PORTRAIT] Social 11/12/2025

Dominique Versini, inclusive contre les exclusions

Cofondatrice du Samu social, puis secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité, l’adjointe à la maire de Paris Dominique Versini vient d'être nommée "Défenseure des enfants de la ville de Paris". Elle achève ainsi un parcours œcuménique, de la droite à la gauche, entre Etat et collectivité. Nous republions le portrait ...

Handicap
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Handicap 11/12/2025

Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »

Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...

A l'Assemblée nationale, après le vote du projet de loi le 9 décembre
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité sociale 10/12/2025

Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités

Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...

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Accès aux droits 10/12/2025

En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours

Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...

« Ce centre, c’est la mission de ma vie », reconnaît Céline Gréco.
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Aide sociale à l'enfance 09/12/2025

Asterya, un centre inédit pour veiller sur la santé des enfants protégés

A Paris vient d’ouvrir le tout premier « Centre d’appui à l’enfance », destiné à soigner les jeunes de l’aide sociale à l’enfance de toute l’Ile-de-France. Visite guidée avec sa conceptrice, le docteur Céline Greco, en attendant sa duplication, en Gironde puis dans le Nord.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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Handicap 09/12/2025

La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes

Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.

petite enfance 09/12/2025

Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?

Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...

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Accès aux droits 08/12/2025

Contre le non-recours, des communes inventives… aux moyens limités

Communes et intercommunalités peuvent s'investir avec succès pour améliorer l'accès aux aides sociales, notamment avec l'expérimentation des Territoires zéro non recours. Mais elles ont un accès trop restreint aux données individuelles, notamment des caisses d'allocations familiales, pour pouvoir identifier des ayants-droits potentiels.

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