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Club Santé Social - Page 2
Récapitulatif : l’actualité juridique du mois de décembre
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur social et sanitaire, pour le mois en cours.
Création d’un système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
Un décret du 10 décembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ».Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 79 de ...
Dominique Versini, inclusive contre les exclusions
Cofondatrice du Samu social, puis secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité, l’adjointe à la maire de Paris Dominique Versini vient d'être nommée "Défenseure des enfants de la ville de Paris". Elle achève ainsi un parcours œcuménique, de la droite à la gauche, entre Etat et collectivité. Nous republions le portrait ...
Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »
Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours
Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...
Asterya, un centre inédit pour veiller sur la santé des enfants protégés
A Paris vient d’ouvrir le tout premier « Centre d’appui à l’enfance », destiné à soigner les jeunes de l’aide sociale à l’enfance de toute l’Ile-de-France. Visite guidée avec sa conceptrice, le docteur Céline Greco, en attendant sa duplication, en Gironde puis dans le Nord.
La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes
Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.
Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...
Contre le non-recours, des communes inventives… aux moyens limités
Communes et intercommunalités peuvent s'investir avec succès pour améliorer l'accès aux aides sociales, notamment avec l'expérimentation des Territoires zéro non recours. Mais elles ont un accès trop restreint aux données individuelles, notamment des caisses d'allocations familiales, pour pouvoir identifier des ayants-droits potentiels.
