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Club Santé Social - Page 1095
Une place en maison de retraite médicalisée coûte près de 35.000 euros par an
Le coût total d'une place en maison de retraite médicalisée est estimé à 34.707 euros par an en 2012 en incluant les prestations de soins délivrées par les établissements et par la médecine de ville, soit 2.892 euros par mois, selon une étude publiée le 3 avril 2014.
Marisol Touraine reste en charge de la Santé, mais la disparition du terme fait débat
Marisol Touraine, nommée mercredi 2 avril ministre des Affaires sociales, reste en charge de la Santé, a indiqué son entourage, mais la disparition du terme dans l'intitulé de son ministère a suscité de vives réactions.
Suspension d’agrément d’assistante familiale et responsabilité sans faute du département
Même si la décision du président d’un conseil général de suspension d’un agrément d'assistante familiale est légale, le département peut voir sa responsabilité sans faute engagée par le juge.
Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Son contrat à durée déterminée se terminant le 30 septembre 2008, un agent hospitalier n’a pas assuré son service pendant le mois d'octobre 2008. Toutefois, le centre hospitalier lui maintenu son traitement durant ce mois d’octobre.
Refus de titre de séjour et intérêt supérieur des enfants
Une décision portant refus de titre de séjour n'a pas pour conséquence, par elle-même, de séparer le requérant de son enfant, dès lors qu'elle ne constitue pas une mesure d'éloignement.
Echanges entre régimes de retraite
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 (n°2010-1330) a étendu la communication par voie électronique entre les organismes et services chargés de la gestion des régimes de retraite de base et complémentaires légaux, ou rendus légalement obligatoires, des informations nécessaires à la détermination du droit au bénéfice des ...
Modification des règles relatives à l’audit interne
Un décret modifie le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011relatif à la maîtrise de risques liés à la gestion des politiques publiques pour le compte des ministres chargés des affaires sociales.
Le Défenseur des droits plaide pour une collaboration plus étroite entre travailleurs sociaux et Justice
Alors qu'une mission interministérielle procède, actuellement, à une évaluation de la loi de 2007, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, fait diverses propositions visant à améliorer les processus de prise en charge par les services de protection de l'enfance.
Les promesses non tenues du gouvernement Ayrault
Juste avant que ne démissionne le Premier ministre, le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies a réclamé une nouvelle fois la fin de la gestion au thermomètre, ainsi qu’une « vraie politique de prévention ».
Le dialogue social au cœur de la « métropolisation »
Alors que se profilent les contours d’une nouvelle réorganisation territoriale au travers du projet de loi porteur de l’acte III de décentralisation, l’application des dernières dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales arrive à son terme.Quatre années auront donc séparé ces ...
