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Club Santé Social - Page 1032
Étude quantitative sur le handicap auditif à partir de l’enquête « Handicap-Santé » – Drees
La Drees a publié le 4 septembre 2014 une étude sur le handicap auditif.
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements, la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés
Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de personnes handicapées s’affrontent en coulisse, retardant la présentation de ces textes.
Le juge constitutionnel valide partiellement la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Saisi par plus de soixante députés notamment sur les articles 19 et 22 de la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales relatifs à la contrainte pénale, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a défini avec précision l'ensemble du régime de la contrainte pénale.
Feu vert du juge constitutionnel pour la disparition de la notion de «situation de détresse»
Par sa décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs.
Expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Un décret porte modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneMineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.
Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.
Recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
Un arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte.
