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Club finances - Page 93
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...
Un simple sursis pour le fonds périscolaire
Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Bibliothèques : ce qui menace la dynamique d’extension des horaires d’ouverture
Dans un avis rendu par sa commission de la culture dans le cadre l’examen du projet de loi de finances 2024, le Sénat retrace les évolutions du dispositif de soutien des collectivités engagées dans l’élargissement des plages d’ouverture de leurs bibliothèques. Non sans inquiétude.
Les députés dézinguent les avantages accordés aux meublés de tourisme
En commission des affaires économiques, les députés ont approuvé des mesures drastiques à l’encontre des meublés de tourisme, dans le but de réduire les inégalités qui pénalisent la location de longue durée. L’attente est forte chez les élus locaux.
Eviter les (premiers) faux-pas
C’est pour accompagner les élus locaux et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » publie une nouvelle édition de ce « Guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Groupama : « Le marché de l’assurance des collectivités est très fortement déficitaire »
L'assurance des collectivités locales est en crise. Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat... Delphine Létendart et Christophe Gimond, respectivement directrice Assurances et directeur Assurances Entreprises et Collectivités chez ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
A Albertville, les économies réalisées alimentent un fonds de rénovation
La ville d'Albertville est lauréate 2023 dans la catégorie « contrôle de gestion » d'un Prix de l’innovation Club finances - Afigese. Elle a été distinguée pour son fonds « intracting » qui finance des travaux de performance énergétique.
Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
Les sénateurs ont adopté une nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est désormais fixée dans le texte du projet de loi de finances pour 2024 à 27,315 milliards d'euros, contre l'avis du gouvernement. L'exécutif défendait une progression de 100 millions d'euros, et un montant de 27,245 milliards d'euros, mais la ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
