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Club finances - Page 92
Responsabilité financière : une nouvelle jurisprudence sur la notion de faute grave
Avec son dernier arrêt du 24 novembre, la Cour des comptes passe une nouvelle étape en estimant que la faute grave étant prouvée, le préjudice financier significatif qui l’accompagne peut être évalué même si aucune perte n’est comptabilisée. Un procédé permettant de rappeler la part de responsabilité de chacun.
Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat
Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
La responsabilité financière questionne la chaîne managériale
La réforme de la responsabilité financière place en première ligne les manageurs. Pour autant, on ne peut pas parler d’une mise en ordre de marche des collectivités pour accompagner les changements annoncés. C’est une occasion à saisir pour consolider les process de décisions.
Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Une journée ludique et de réflexion favorise la cohésion
Les agents du conseil départemental du Lot ont participé à une activité conviviale et planché sur leur travail. L'objectifs était de créer du lien et de préparer l’avenir. Une initiative récompensée par le Prix de l'innovation décerné par l'Afigese et le Club finances de « La Gazette », dans la catégorie « management public ...
Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024
Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?
Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.
