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Club finances - Page 919
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Aquitaine. Un budget primitif en hausse avec un recours accru à l’emprunt pour la Dordogne
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 27 janvier, enregistre cette année une progression de 6,59% (435 millions d'euros) et se caractérise par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses d'investissement (125 millions d'euros). Pour supporter cet effort, la collectivité va limiter les dépenses ...
Rhône-Alpes. La région va investir 716 millions d’euros en 2007
La région Rhône-Alpes a adopté son budget 2007 pour un montant de 2,19 milliards d'euros, en hausse de 16,7%. "La progression importante résulte des transferts de charges. A structure constante, le budget augmente de 5,9% en fonctionnement et de 5,5% en investissement", commente Jean-François Debat, rapporteur du budget. L'exécutif ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée
Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...
65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport
Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...