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Club finances - Page 909
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat
Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...
Aquitaine. Adoption du budget à Ange : la valeur ajoutée ne progresse pas et l’épargne brute diminue
Adopté le 14 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, qui s'établit à 63,5 millions d'euros (64,5 millions d'euros en 2007), se caractérise par la poursuite de l'effet de ciseaux : dans la section fonctionnement, les dépenses ordinaires continuent de progresser (5,8%) à un rythme plus soutenu que les recettes (2,3%). Les prévisions de ...
Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A
Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...
La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009
Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...
Les produits basés sur un cours de change (1)
L’ingénierie financière et la stratégie de rentabilisation des encours plaident en faveur d’une complexité toujours plus poussée, rendant difficile le décryptage mais permettant aussi une présentation idyllique des propositions à la manière des cours de bourse quand ils s’envolent ! C’est dans ce contexte que sont apparus des ...
Fiscalité et budgets primitifs 2008
Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. Elle complète une circulaire du 28 ...
Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...
