- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 902
La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation
Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l'Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l'inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de ...
Aquitaine. Les comptes de Sarlat-la-Caneda sont dans le rouge
Pour la deuxième fois en cinq ans, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine tire le signal d'alarme sur la situation financière de Sarlat-la-Canéda (10.423 habitants). La dette, évaluée fin 2005 à 1.763 euros par habitant, soit deux fois supérieure à la moyenne nationale, demeure identique. Dans ses conclusions, la CRC invite la ...
Réforme de la taxe professionnelle : la seconde vague aura bien lieu
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros annuels), relatent les Echos.fr dans une dépêche publiée le 4 juillet 2008, à propos de l'intervention du président de la République le 3 juillet, au ...
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
Centre. Des finances fragilisées au conseil général d’Indre-et-Loire
L'audit que vient de réaliser le cabinet Klopfer pour la nouvelle présidence (PS) du conseil général d'Indre-et-Loire montre la faiblesse de certains ratios financiers, et notamment une hausse des dépenses de fonctionnement plus importantes que les recettes. L'audit pointe notamment des dépenses trop importantes pour les routes (avec en ...
Pays de la Loire. Le village de Rouez-en-Champagne hérite de 39 millions d’euros
A Rouez-en-Champagne, petite commune sarthoise (780 habitants), élus et administrés ont trinqué à la mémoire de Serge Le Grou. Originaire de la région, cet ancien exploitant agricole est décédé en décembre dernier à l'âge de 93 ans en léguant au village la somme rondelette de 38,542 millions d'euros. Car entre-temps, Serge Le Grou ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
