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Club finances - Page 870
Nouvelle baisse sur les investissements en Haute-Loire
Le conseil général de la Haute-Loire a voté un budget 2010 en baisse de 0,87 % avec une section de fonctionnement qui représente 80 % des dépenses du département.
Un budget « très sage » pour l’agglomération de Blois
Agglopolys, la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher) a voté le 4 février 2010 son budget primitif qui s’élève à 73, 3 millions d’euros.
La Loire-Atlantique accentue son effort en faveur du logement social
Baisse des investissements et stabilité de la fiscalité directe sont deux des axes saillants du budget primitif 2010. La collectivité dénonce le poids prépondérant de l'Etat qui représente désormais 38 % de ses recettes.
Arbitrer les emprunts indexés sur le dollar
Dans nos perspectives pour l’année 2010, nous indiquions que « suivre de près les produits structurés pour chercher à désensibiliser les dettes » serait une problématique pour le gestionnaire. En ce début d’année, les marchés ne nous auront pas fait mentir puisqu’une « fenêtre » s’est ouverte sur les produits indexés sur ...
Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements
«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité qui a procédé à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités.
Quel financement pour les services d’eau et d’assainissement?
Les services d’eau et d’assainissement sont traditionnellement financés par la redevance payée par l’usager. L’évolution des textes, des comportements et de la situation des usagers impose de nouvelles contraintes et complique la recherche de l’équilibre budgétaire. Des réflexions et propositions sont en cours, visant à ...
Écrire le cahier des charges d’une DSP (2)
Nous avons vu dans une précédente fiche l’importance de la rédaction du cahier des charges, notamment en amont de la délégation. Cette seconde partie montre l’importance du cahier des charges au cours de l’exploitation de la DSP et au terme du contrat afin de préserver les intérêts du délégant.
Les critères d’éligibilité des dépenses au FCTVA
Les critères d’éligibilité des dépenses d’investissement au bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA sont précisés par les articles L. 1615-1 et suivants du CGCT. Les six conditions cumulatives suivantes doivent être remplies.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Le conseil général de l’Aube augmente ses impôts et modère l’emprunt
Le conseil général de l’Aube a adopté le 19 janvier 2010 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 331,1 millions d’euros, contre 330,5 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,2 %.
