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Club finances - Page 84
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale
Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange
Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.
Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb
Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales à revisiter ?
Afin de contribuer à la revue des dépenses initiée par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques. Une note publiée en juillet 2023 portait sur l'enjeu majeur des transferts ...
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
La veille juridique du Club finances de janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE
Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...
