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Club finances - Page 810
Les effectifs communaux sur la sellette
La hausse des dépenses du bloc communal « résulte pour partie des faibles mutualisations entre communes et EPCI » lisait-on dans le rapport « Carrez-Thénault » sur la maîtrise de la dépense publique locale, en mai 2010.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Gilles Carrez demande l’augmentation du FCTVA pour compenser la hausse de la TVA
Par voie d’amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapporteur général du budget à l’Assemblée va demander une hausse du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour compenser la hausse prévue dans ce texte de la TVA.
Paiement en ligne : offrir un service aux citoyens et gagner en productivité
Moins coûteux que d’autres moyens de règlement, le paiement en ligne permet notamment l’automatisation de certaines tâches. Sa mise en place peut être l’occasion de repenser l’organisation des régies.
Les délais de paiement… repartent à la hausse
Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais de paiement constate "une détérioration des délais de paiement".
La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
Le mouvement de la dématérialisation pour les collectivités locales n’est pas nouveau. Pour autant, il prend du temps et rencontre des fortunes diverses. La dématérialisation comptable, qui fût précurseur en son temps, arrive aujourd’hui à son terme.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Elaboration et adoption du budget primitif
Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés.
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L'élaboration des budgets
Etat-collectivités : sortir de l’impasse
Il faudra que le prochain président de la République parvienne à solder le contentieux aussi vieux que stérile entre l’Etat et les collectivités pour bâtir un système performant.
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficits
Conférence des finances locales à l’Elysée : les associations d’élus campent sur leurs positions
Un pacte de stabilité intégré à la prochaine loi de finances, qui pourrait prendre la forme d'une norme d'évolution des dépenses locales. Telle est la principale mesure du "sommet local" qui s'est tenu vendredi 10 février à l'Elysée. François Fillon a annoncé, d'autre part, l'ouverture prochaine d'une nouvelle enveloppe de crédit de la ...
CRC : rapports sur Val-de-Drome, Pornichet, Bourg-de-Péage, Dax, Bayeux, Fontaine-les-Dijon, Pont-L’Abbé, Valentigney, Poissy et Villetaneuse
La publication des rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes a été particulièrement importante ces derniers jours. Ci-dessous les liens vers les documents concernant : Communauté de communes du Val-de-Drôme (CRC Rhône-Alpes) Commune de Pornichet (CRC Pays de la Loire) Commune de Bourg-de-Péage (CRC ...
