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Club finances - Page 803
18 milliards d’euros d’encours structurés à risque
Un encours de 18,828 milliards d’euros : telle est l’évaluation du montant des emprunts dits « toxiques », réalisée par la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (commission « Bartolone »). Sur ce total, 15,787 milliards d’euros représentent même « un fort risque ».
Rapport de la CRC Nord-Pas-de-Calais sur la commune de Gravelines
La chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais a communiqué fin décembre 2011 son rapport d'observations définitives sur la ville de Gravelines (Nord) dans lequel elle estime que si la situation de la commune est "satisfaisante", "les dépenses, principalement de personnel et de subventions aux associations, restent à un niveau ...
La nouvelle loi sur la TLPE permet de limiter les disparités d’application
Emilie Hersant, docteur en droit et expert TLPE au sein de CTR, cabinet de conseil spécialisé auprès des collectivités locales, explique les principaux changements induits par la LFR 2011 qui modifie le régime de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)
Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...
Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne
L’élaboration des budgets départements 2012 est d’autant plus délicate que la marge de manœuvre des conseils généraux a pris un sérieux coup de rabot. Si la chasse aux économies devient la règle, elle atteint parfois ses limites.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesUne note, rien de plus, rien de moins
Accusées par certains d’être les complices d’une dictature des marchés jugée insupportable, les agences de notation interviennent aussi auprès des collectivités.
Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée
Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy proposait la création d’une Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui aboutira à la création de la Commission Stiglitz. Objectif : « engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances ...
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Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesse
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.
RGPP locale : l’Ifrap sort l’artillerie lourde !
C’est connu, on ne plaisante pas à l’Ifrap. Dans la dernière livraison de son mensuel, le Think tank ultra libéral sort l’artillerie lourde contre les collectivités.
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
