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Club finances - Page 803
Les nouveaux enjeux de la prospective financière – Présentations de la journée d’études
A la suite de la journée d'études du Club finances du 13 mars 2012 sur les nouveaux enjeux de la prospective financière, nous vous proposons de retrouver les présentations des intervenants de cette journée.
CRC : rapports d’observations sur les communes de Vigneux-sur-Seine et Saint-Jean-Cap Ferrat
Deux nouveaux rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : Commune de Vigneux-sur-Seine (CRC Ile-de-France) Commune de Saint-Jean-Cap Ferrat (CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Chartres va lever de l’argent auprès d’une banque chinoise
Faute de trouver des crédits à long terme pour financer ses investissements, la ville va passer un accord avec la China Development Bank qui pourrait apporter jusqu’à 350 millions d’euros.
Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...
Faut-il associer les collectivités locales à la baisse du déficit de l’Etat ?
Au centre et à droite, il est clairement question de geler ou de diminuer l'enveloppe annuelle allouée aux collectivités. A gauche, la rigueur n'est pas (encore ?) officiellement à l'ordre du jour, mais les candidats se gardent bien de faire des promesses chiffrées, qui pourraient se révéler difficiles à tenir si la croissance se ...
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Finances locales : les collectivités locales face à la réduction des déficitsMédiateur des ministères de l’Economie et du Budget – rapport 2011
Le rapport 2011 du médiateur des ministères de l'Economie et du Budget vient d'être publié. Outre son activité de l'an passé, il revient sur dix ans d'existence.
Trop de promesses non tenues…
La contribution des collectivités à la réduction des déficits publics serait moins controversée si les différents pactes de stabilité et de confiance dont on leur parle depuis plusieurs années avaient une réalité. A ce sujet, il faut rappeler : la non réactivation de la conférence nationale des exécutifs (CNE), installée en 2007 ...
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
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A la recherche des financements européens
Qui doit financer, entre privé et public, le déploiement du très haut débit ?
La proposition de loi d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy adoptée par le Sénat le 14 février dernier repose la question du financement des infrastructures afférentes au réseau très haut débit par les opérateurs privés.
