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Club finances - Page 796
La CVAE remise au clair au travers d’une instruction « consolidée »
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncé comme étant le nouvel impôt économique émérite permettant de taxer les entreprises de façon plus juste a, en grande partie, été responsable des simulations changeantes affichées par l’Etat justement du fait d’un retour d’informations peu coopérant de la part de ...
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
Les collectivités sortent leurs chiffres
Prises à parti par le gouvernement pour leur supposée gestion dispendieuse des deniers publics, les collectivités locales font aussi valoir leurs chiffres.
L’expertise des chambres régionales des comptes menacée
La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.
Rapports CRC : Voiron, Neuville-Saint-Rémy, Mont-Saint-Aignan, Aigues-Mortes, Pézenas, Grau-de-Roi, Médoc-Estuaire, Haut Val-de-Marne
Ci-dessous, la liste des rapports d'observations définitives rendus ces derniers jours par les chambres régionales des comptes concernant : Commune de Voiron (Rhône-Alpes) Commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord-Pas-de-Calais) Commune de Mont-Saint-Aignan (Haute-Normandie) Commune d'Aigues-Mortes (Languedoc-Roussillon) Commune de Pézenas ...
Réforme des valeurs locatives : un décalage dans le temps qui perdure… pour quelle finalité ?
Valérie Pécresse, ministre du Budget, lors de la présentation du rapport de la DGFIP aux associations d’élus et à plusieurs sénateurs le 7 février, a fait part de la nécessité de repousser l’envoi des déclarations à l’ensemble des contribuables propriétaires de locaux professionnels après les échéances électorales de ...
Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques
Recettes de fonctionnement et produit fiscal en hausse, investissements en baisse, réticence sur le recours à l’agence publique de financement et doute sur l’équité du FPIC, les collectivités locales avancent sur des œufs pour voter au dernier moment leur BP 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesFrançois Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités
A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...
Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?
Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.
Deloitte donne des pistes pour réduire les coûts
Le cabinet de conseil Deloitte a détaillé le 16 février 2012 les trois grands leviers qui, selon lui, permettront de diminuer la dépense publique aussi bien au niveau de l’État que des collectivités : réduire les gaspillages, revisiter les dépenses d'intervention et introduire des innovations de rupture.
