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Club finances - Page 780
CRC : rapports d’observations pour Aiguilles et Castelnaudary
Deux rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : la commune d'Aiguilles (CRC Paca) la commune de Castelnaudary (CRC Languedoc-Roussillon)
Publication du décret sur le Fpic
Examiné en Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret relatif notamment au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) vient seulement d'être publié au Journal officiel le 8 mai 2012.
Réduire le délai de paiement : trouver le bon compromis
Boîte postale spécifique, classement optimisé des factures, révision des flux de courrier : les collectivités s’efforcent de payer plus vite leurs fournisseurs. En veillant à ne pas trop en faire !
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Favorable à la péréquation horizontale, Michel Klopfer analyse le mécanisme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et décrit en quoi il pourrait être amélioré. Il estime que le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) constitue une mesure pertinente de la richesse d'un territoire, incitant à ...
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Les grandes interviews du Club financesIl faut améliorer le Fpic, pas le geler !
Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.
Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des ...
Bruno Gérentes : « Maîtrise budgétaire : trouver la juste mesure »
Selon Bruno Gérentes, directeur général des services de Blois et membre de l’Afigese, le contrôle de gestion est naturellement orienté vers les questions budgétaires.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vueConcevoir et utiliser au mieux les outils de suivi
Pour optimiser le pilotage , les collectivités ne manquent plus de moyens de suivi, tout l’art du contrôleur de gestion consistant à bien doser leur utilisation.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue